Conditions d’utilisation

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Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et Rancourt Solutions, relativement au site web de Rancourt Solutions.

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En naviguant sur le site de Rancourt Solutions, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site de Rancourt Solutions. 

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1. Acceptation des conditions de service

Le site de Rancourt Solutions offre à leur utilisateur, sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de la connexion. Le site propose aussi une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations ainsi que les autres contenus propres au site de Rancourt Solutions. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournis par Rancourt Solutions. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par le site de Rancourt Solutions en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. 

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les Contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits dans le site de Rancourt Solutions ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à Rancourt Solutions ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d’auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus du site de Rancourt Solutions est strictement interdite. Aucune licence ou droit d’utilisation des Contenus n’est conféré aux usagers du site de Rancourt Solutions. Il vous est, entre autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les Contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les Contenus, ou de transférer à quiconque les Contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d’un extrait des Contenus accompagné ou non d’un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site de Rancourt Solutions, ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

3. Sécurité et efficacité du réseau

Rancourt Solutions ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du site de Rancourt Solutions et utilise, à ses fins propres. EN AUCUN CAS Rancourt Solutions, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner. Le site de Rancourt Solutions peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site de Rancourt Solutions, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

4. Liens externes

Rancourt Solutions ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Rancourt Solutions ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Rancourt Solutions ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

5. Limite de responsabilité

Rancourt Solutions et ses compagnies affiliées ou filiales ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site de Rancourt Solutions ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. 

6. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site Internet de Rancourt Solutions sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. 

7. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Rancourt Solutions advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site de Rancourt Solutions. 

8. Force majeure

Rancourt Solutions ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.